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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne achetant un produit sur le Site Internet ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur le Site Internet ou tout autre site internet qui viendrait à être exploité par la Société. Tout produit acheté sur le Site Internet ou tout autre site internet qui viendrait à être exploité par la Société suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
La Société propose sur son Site Internet des chaussures et des vêtements de tango. Le ou les site(s) exploité(s) par la Société est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé dans les plus brefs délais, la commande est annulée et le Client est remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
Lorsque le Client souhaite acheter un produit vendu par la Société sur le Site Internet ou tout autre site qu’elle exploite, il procède en premier lieu à son identification. Il s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant à la Société d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant. Dans une telle hypothèse, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. Une fois les produits sélectionnés et les données d’identification renseignées, le Client procède ensuite à la sélection de son mode de payement. Un récapitulatif de la commande est alors établi. Le contrat de vente conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune commande ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée. Seule la validation définitive de la commande par email engage la Société vis-à-vis du Client. La facture est adressée au Client avec son colis.
Les prix de vente des produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Pour tout professionnel, toute facture non réglée à l’échéance donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard.
Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la passation de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept jours, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa demande, par email à l’adresse miltangozapatos@live.fr ou téléphone au numéro 0672079225 La commande sera remboursée dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du courrier électronique ou de l’appel. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un produit. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au prix du produit.
Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l’ouverture du colis et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la qualité des produits. Il signe à cet effet un bon de livraison ou de transport, sur lequel il peut émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, précises et lisibles en cas d’anomalies. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits achetés et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à la Société, 6 rue Emile Lepeu – 75011 PARIS. Les produits, dans leur emballage d’origine, devront être retournés à la Société à la même adresse. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.
Le Client a la possibilité de demander le retour d’un produit acheté jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à l’adresse miltangozapatos@live.fr. Le retour peut se faire en cas de produit défectueux, manquant ou en cas de produit dont la taille ne convient pas. Ce produit sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent. Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine à la Société, 6 rue Emile Lepeu – 75011 PARIS.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits achetés. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet ou de tout site internet qu’elle exploite. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.
Les informations et données collectées par la Société lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à Miltango, 6, rue Emile Lepeu 75011 Paris ou à l’adresse miltangozapatos@live.fr en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la commande, le Client pourra recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés partenaires.
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